Conditions Générales D'Utilisation

Préambule

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Les présentes Conditions Générales d’utilisation (les “CGU”) déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site champagnemorel.com (le “Site”)  par tout utilisateur , personne physique quel qu’il soit (“Vous”).Vous devez être âgé d’au moins dix huit ans  en France. Pour les autres pays : Vous devez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool dans votre pays/région. S’il n’y a pas d’âge légal pour boire, Vous devez avoir plus de 21 ans

Le site champagnemorel.com et ses conditions d’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

L’EARL MOREL PIOT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Editeur du Site

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Ce site web est édité par : EARL MOREL PIOT. Société civile d’exploitation agricole au capital de 250 000€.

Siège Social: 93 rue du Général de Gaulle., 10340 Les Riceys.

SIREN: 382 464 683

TVA: FR 73 382464683

Tel: 03.25.29.10.88

Email: info@champagnemorel.com

Responsable de la publication: Emilie Morel

Hébergement du site

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Le Site est hébergé par OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Accès au site

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Le Site est accessible a tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins dix huit ans (“Vous”), sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Vous êtes informés des risques inhérents à Internet, en aucun cas l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables quelle qu’en soit l’étendu. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires de manière à vous protéger des risques et vos propres données.

La création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

 

Propriété intellectuelle

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L’ensemble de ce site relève de la législation française du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les documents téléchargeables. Toute reproduction et utilisation de copies réalisées étant expressément interdites.

Tous les noms de produits, marques, logos, modèles et dessins (les « droits de propriété intellectuelle») indiqués sur les produits ou liés indirectement aux produits, sont la propriété exclusive de l’EARL Morel-Piot. L’acheteur reconnaît les droits de propriété de l’EARL Morel-Piot sur les droits de propriété intellectuelle et s’abstiendra de tout usage, représentation, reproduction, modification ou adaptation de ces droits de propriété intellectuelle, ainsi que de tout comportement qui pourrait porter atteinte à ces droits.

Cependant, il Vous est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de L’EARL MOREL PIOT.

Si Vous disposez d’un site internet et désirez placer un lien simple renvoyant directement à une des pages du Site, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à l’EARL MOREL -PIOT. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’EARL MOREL PIOT. L‘EARL MOREL PIOT se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site est de nature à porter atteinte à l’intérêt de ce dernier.

EARL MOREL -PIOT décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés à son site internet.

Compte Client

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Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client et reprenant l’ensemble de vos données client.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage  à EARL MOREL PIOT dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter l’EARL MOREL PIOT.  Il est précisé que L”EARL MOREL PIOT peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale l’EARL MOREL PIOT. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Credit-Agricole.

Utilisation des données personnelles

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D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance, vous livrer votre commande ou vous envoyer une newsletter si vous en avez fait la demande. Nous collectons des informations pour identifier vos besoins et vous proposer un meilleur service. Ces éléments statistiques nous permettent de mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Toute demande  devra être adressée à : EARL Morel Piot, 93 rue du Général de Gaulle,  10340 Les Riceys. En tout état de cause, la confidentialité des informations relatives aux visiteurs de ce site sera préservée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les acheteurs sont également informés que l’EARL Morel-Piot pourra également communiquer leurs informations à des tiers en charge de la livraison de leurs commandes.

 

Cookies

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Le Site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent Site.

A l’arrivée sur le Site et tout au long de votre navigation sur le Site, Vous avez la possibilité d’accepter  ou de refuser l’utilisation des cookies. Toutefois, nous vous informons que votre refus d’accepter un « cookie » est susceptible d’empêcher l’accès à certaines parties de notre site internet.

Reserve juridique et absence de garantie

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L’EARL MOREL PIOT s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’éditeur s’efforce de vous offrir dans ce site une information fiable et actualisée. Mais, malgré tout le soin qu’il y apporte, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il s’efforce de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Les informations présentées n’ayant pas fait l’objet d’une vérification indépendante et ne se prétendants pas être exhaustives, EARL MOREL PIOT ne se porte en aucun cas garant de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations diffusées. L’EARL MOREL PIOT décline toute éventuelle responsabilité au motif qu’une ou plusieurs informations figurant dans ce site, ou qui seraient fournies ultérieurement, se révèleraient ou seraient jugées insuffisantes, incomplètes, imprécises ou inexactes.

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Litiges

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Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, L’EARL MOREL PIOT ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’utilisation s’expose à des poursuites civiles et pénales. Des procédures pénales pourront être engagées par l’éditeur contre Vous l’utilisateur.